Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le3 août 1991
PublicationJORF n°180 du 3 août 1991
NORAGRG9101178A
IdentifiantJORFTEXT000000320085
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX, JO du 3 août 1991, NOR AGRG9101178AFac-similé du JO du 3 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).