Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux ;
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage ;
Vu le décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation des conseils et commissions du ministère de l’agriculture, modifié par les décrets n° 68-19 du 9 janvier 1968 et n° 85-175 du 4 février 1985 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants habilités à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l’annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001741714
Art. 1er. - Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1985 susvisé :
- le directeur général de l’alimentation ;
- le chef du service des actions vétérinaires et phytosanitaires ;
- le sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
- le directeur général du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ;
- un représentant de l’Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Article (sans numéro) JORFARTI000002126028
Art. 2. - Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :
- le chef du service des haras ;
- le sous-directeur de l’élevage et des produits animaux ;
- le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;
- un membre de l’université ;
- un membre de l’institut Pasteur ;
- deux fonctionnaires de l’enseignement vétérinaire ;
- un représentant du Conseil général vétérinaire ;
- trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ;
- un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
- un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ;
- un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l’Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant du Conseil supérieur de l’ordre national des vétérinaires ;
- un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;
- un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
- un vétérinaire des organisations professionnelles d’élevage ;
- un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;
- deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
- un représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
- un représentant de l’Institut de l’élevage ;
- un représentant de l’Institut technique du porc ;
- un représentant de l’Institut technique de l’aviculture ;
- un représentant de l’Union interprofessionnelle du cheval ;
- un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;
- un représentant de la Fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
- un représentant de la Ligue française des droits de l’animal ;
- un représentant du Conseil national de la protection animale ;
- un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
- un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
- un représentant de la Confédération paysanne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001120038
Art. 3. - Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001936164
Art. 4. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON
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