Journal officiel · Décret

Décret n°85-175 du 4 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 6819 DU 09-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS CONSULTATIFS EN MATIERE D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1985
Publié le8 février 1985
PublicationJORF du 8 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337278
RéférenceDécret n°85-175 du 4 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 6819 DU 09-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS CONSULTATIFS EN MATIERE D'ELEVAGE, JO du 8 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-19 du 9 janvier 1968 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 28 mai 1985 · application
Arrêté du 15 septembre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 19 février 1993 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).