Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1977 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL ET DU COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1977
Publié le7 juillet 1977
PublicationJORF du 7 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488274
RéférenceArrêté du 22 juin 1977 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL ET DU COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE, JO du 7 juillet 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).