Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1973
Publié le28 février 1973
PublicationJORF du 28 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000666186
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