Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1969 COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1969
Publié le16 octobre 1969
PublicationJORF du 16 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000441777
RéférenceArrêté du 7 octobre 1969 COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE, JO du 16 octobre 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 février 1973 · modifie
Arrêté du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).