Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1967 RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1967
Publié le23 mai 1967
PublicationJORF du 23 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000273030
RéférenceArrêté du 9 mai 1967 RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE, JO du 23 mai 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).