Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AU RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841486
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 15 juin 1965 · application
Arrêté du 15 février 1967 · abroge
Arrêté du 9 mai 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge