Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1967 RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1967
Publié le19 février 1967
PublicationJORF du 19 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485971
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1986 · abroge