Journal officiel · Reglement

Règlement Européen du 15 juin 1965 DU CONSEIL NO 6579 PORTANT CREATION D'UN RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE SUR LES REVENUS ET L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LA CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Signé le15 juin 1965
Publié le23 juin 1965
PublicationJOCE du 23 juin 1965
NOR365R0079
IdentifiantJORFTEXT000000700134
RéférenceRèglement Européen du 15 juin 1965 DU CONSEIL NO 6579 PORTANT CREATION D'UN RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE SUR LES REVENUS ET L'ECONOMIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LA CEE, JO du 23 juin 1965, NOR 365R0079Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).