Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORAGRG8702055A
IdentifiantJORFTEXT000000689361
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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