Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1983 DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1983
Publié le8 mars 1983
PublicationJORF du 8 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324383
RéférenceArrêté du 4 mars 1983 DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE, JO du 8 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-227 du 10 mars 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).