Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1952 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES MALADIES DES ABEILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 1952

Publié le5 juin 1952

PublicationJORF du 5 juin 1952

IdentifiantJORFTEXT000000800556

RéférenceArrêté du 26 mai 1952 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES MALADIES DES ABEILLES, JO du 5 juin 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie

Décret n°68-19 du 9 janvier 1968 · modifie