Journal officiel · Décret
Décret n°61-962 du 24 août 1961 COMITE CONSULTATIF DE L'ELEVAGE, CONSEIL SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le29 août 1961
PublicationJORF du 29 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314034
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 3 textes
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