Journal officiel · Décret
Décret du 13 septembre 1943 COMITE CONSULTATIF DE L'ELEVAGE, CONSEIL SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1943
Publié le15 septembre 1943
PublicationJORF du 15 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000682173
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 avril 1932 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 7 mars 1945 · modifie
Décret n°55-1079 du 5 août 1955 · modifie
Décret n°61-962 du 24 août 1961 · modifie