Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1932 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1932
Publié le29 avril 1932
PublicationJORF du 29 avril 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664695
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