Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 1932 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mai 1932

Publié le19 mai 1932

PublicationJORF du 19 mai 1932

IdentifiantJORFTEXT000000295756

RéférenceDécret du 15 mai 1932 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE, JO du 19 mai 1932Légifrance →

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Décret du 28 avril 1932 · modifie