Journal officiel · Décret
Décret n°55-1079 du 5 août 1955 COMITE CONSULTATIF DE L'ELEVAGE, CONSEIL SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1955
Publié le13 août 1955
PublicationJORF du 13 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670195
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Textes cités liens · DILA4
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