Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1013 du 5 juin 1947 portant de cinq à six le nombre des notabilités scientifiques et de l’élevage siégeant au comité consultatif de l’élevage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le7 juin 1947
PublicationJORF du 7 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303076
RéférenceDécret n° 47-1013 du 5 juin 1947 portant de cinq à six le nombre des notabilités scientifiques et de l’élevage siégeant au comité consultatif de l’élevage, JO du 7 juin 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1079 du 5 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).