Journal officiel · Décret
Décret du 23 mars 1949 COMITE CONSULTATIF DE L'ELEVAGE, CONSEIL SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 1949
Publié le27 mars 1949
PublicationJORF du 27 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000684861
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 mars 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1079 du 5 août 1955 · modifie