Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1961 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1961
Publié le7 novembre 1961
PublicationJORF du 7 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262101
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-962 du 24 août 1961 · application