Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1954 CREATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1954
Publié le21 avril 1954
PublicationJORF du 21 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828322
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.