Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1954 MODIFICATION DES ART. 4 A. 10-04-1954 ET ART. 2 A. 10-04-1954 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS DEPARTEMENTAUX DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1954
Publié le11 juin 1954
PublicationJORF du 11 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656072
RéférenceArrêté du 9 juin 1954 MODIFICATION DES ART. 4 A. 10-04-1954 ET ART. 2 A. 10-04-1954 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS DEPARTEMENTAUX DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX, JO du 11 juin 1954Légifrance →

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Arrêté du 10 avril 1954 · modifie
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