Journal officiel · Décret

Décret n°52-1173 du 17 octobre 1952 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1898. MODIFICATION DE L'ARTICLE 64 DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1904 (FIEVRE APHTEUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1952
Publié le21 octobre 1952
PublicationJORF du 21 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000869293
RéférenceDécret n°52-1173 du 17 octobre 1952 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1898. MODIFICATION DE L'ARTICLE 64 DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1904 (FIEVRE APHTEUSE), JO du 21 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 octobre 1904 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).