Journal officiel · Décret

Décret n° 55-110 du 3 janvier 1955 portant règlement d’administration publique complétant le décret ‎du 6 octobre 1904 ‎relatif à l'exécution de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1955
Publié le26 janvier 1955
PublicationJORF du 26 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847779
RéférenceDécret n° 55-110 du 3 janvier 1955 portant règlement d’administration publique complétant le décret ‎du 6 octobre 1904 ‎relatif à l'exécution de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural, JO du 26 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 octobre 1904 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · abroge
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 24 (Ab)
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