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Loi du 3 septembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DU SEIGLE DONT EST CHARGE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE INSTITUE PAR LA LOI DU 15-08-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 septembre 1940
Publié le6 septembre 1940
PublicationJORF du 6 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315530
RéférenceLoi du 3 septembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DU SEIGLE DONT EST CHARGE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE INSTITUE PAR LA LOI DU 15-08-1936, JO du 6 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 26 mars 1891 · application
Loi du 15 août 1936 · application
Cité par 3 textes
Loi du 1 novembre 1940 · modifie
Loi du 1 novembre 1940 · application
n°53-975 du 30 septembre 1953 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).