Journal officiel · Loi
Loi du 1 novembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DU SEIGLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er novembre 1940
Publié le7 novembre 1940
PublicationJORF du 7 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571550
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 3 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge