Journal officiel · Loi
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1949
NatureLoi
Signé le16 juillet 1949
Publié le19 juillet 1949
PublicationJORF du 19 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000878175
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 22 textes
Décret n°50-143 du 1 février 1950 · application
Décret n°50-143 du 1 février 1950 · txt source
Arrêté du 4 février 1950 · application
Loi n°54-1190 du 29 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1204 du 25 novembre 1954 · application
Décret n°55-1236 du 19 septembre 1955 · modifie
Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-676 du 15 juillet 1960 · modifie
Décret n°66-172 du 25 mars 1966 · modifie
Loi n°67-17 du 4 janvier 1967 · modifie
Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 · modifie
Code de la santé publique - art. L3323-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.