Journal officiel · Décret

Décret n°55-1236 du 19 septembre 1955 PORTANT APPLICATION AU CAMEROUN (AEF) ET AU TOGO (AOF) DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 MODIFIEE SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le21 septembre 1955
PublicationJORF du 21 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486256
RéférenceDécret n°55-1236 du 19 septembre 1955 PORTANT APPLICATION AU CAMEROUN (AEF) ET AU TOGO (AOF) DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 MODIFIEE SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE, JO du 21 septembre 1955Légifrance →

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Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).