Journal officiel · Décret
Décret n°54-1204 du 25 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 AUX TOM SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1954
Publié le5 décembre 1954
PublicationJORF du 5 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886804
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · application