Journal officiel · Décret
Décret n°66-172 du 25 mars 1966 RELATIF AUX PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1966
Publié le27 mars 1966
PublicationJORF du 27 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511340
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 3 (V) · modification