Journal officiel · Loi
Loi n°67-17 du 4 janvier 1967 MODIFIANT L'ART. 14 DE LA LOI 49956 DU 16-07-1945 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 janvier 1967
Publié le6 janvier 1967
PublicationJORF du 6 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000692931
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · modifie
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°47-585 du 2 avril 1947 - art. 6 (M) · modification
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 14 (V) · modification