Arrêté du 17 juillet 2023 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;

Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, notamment ses articles 2 et 14 ;

Vu le courrier de signalement de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en date du 30 janvier 2023 ;

Vu la procédure contradictoire du 14 avril 2023 ;

Vu les observations en date du 26 avril 2023 transmises par l'éditeur ;

Considérant que la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse dispose notamment en son article 2 que les publications destinées à la jeunesse ne doivent comporter aucun contenu à caractère pornographique ; que son article 14 habilite le ministre de l'intérieur à prononcer une ou plusieurs mesures d'interdiction envers un ouvrage qui contiendrait un tel danger ;

Considérant que l'ouvrage « Bien trop petit » de Manu Causse, manifestement destiné à la jeunesse, contient, à travers le récit d'une fiction imaginée par le personnage principal - notamment en pages 61 et 62, 85 et 86, 90 à 94, 105 à 108, et 158 à 160 - la description complaisante de nombreuses scènes de sexe très explicites ;

Considérant dès lors que ce récit constitue un contenu à caractère pornographique, présentant de ce fait un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou le consulter,