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Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureLoi
Signé le31 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF n°0003 du 5 janvier 1988
NORJUSX8700015L
IdentifiantJORFTEXT000000512241
RéférenceLoi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal, JO du 5 janvier 1988, NOR JUSX8700015LFac-similé du JO du 5 janvier 1988 →

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Textes cités liens · DILA2

Cité par 6 textes
LOI96-62 · modifie
AVIS · application
Code de la santé publique - art. L3411-3 (M) · concordance

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).