Texte consolidé · Loi

Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureLoi
Signé le31 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
Articles15 articles en vigueur
NORJUSX8700015L
IdentifiantLEGITEXT000006068990
RéférenceLoi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal (1), version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 2 LEGIARTI000006275234

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006490880

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006490881

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006275235

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006490882

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006490883

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006490884

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006275236

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006490885

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006490886

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006275237

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006490887

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006490888

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006490889

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006490890

1. L'application des dispositions de l'article L. 630-3 du code de la santé publique ne peut préjudicier aux personnes reconnues coupables de faits constitutifs d'un crime ou de l'un des délits prévus par les articles L. 627, L. 627-2 ou L. 630 du même code qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 14 (V) · modification
LOI96-62 · modifie
AVIS · application
Ordonnance2000-548 · abroge
Rapport - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L3411-3 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
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