Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 87-1157 du 31 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006490884
Texte parentLEGITEXT000006068990
Référencearticle 8 de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987Fac-similé du JO du 5 janvier 1988 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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