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Loi n°54-1190 du 29 novembre 1954 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER) ET 16 DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 novembre 1954
Publié le1er décembre 1954
PublicationJORF du 1 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000687641
RéférenceLoi n°54-1190 du 29 novembre 1954 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER) ET 16 DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949, JO du 1er décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 16 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).