Journal officiel · Décret
Décret n°50-143 du 1 février 1950 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1950
NatureDécret
Signé le1er février 1950
Publié le2 février 1950
PublicationJORF du 2 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488839
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · application
Cité par 3 textes
Décret n°59-49 du 3 janvier 1959 · modifie
Aller plus loin
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