Journal officiel · Décret
Décret n°59-49 du 3 janvier 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DU DECRET 50-143 DU 1 février 1950 (MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES PUBLICATIONS POUR LA JEUNESSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857263
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-143 du 1 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 1 (V) · modification