Journal officiel · Décret

Décret n°60-676 du 15 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DES ALINEAS 13, 14 ET 15 DE L'ART. 3 DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 (MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE) RELATIVE AUX PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1960
Publié le16 juillet 1960
PublicationJORF du 16 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492321
RéférenceDécret n°60-676 du 15 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DES ALINEAS 13, 14 ET 15 DE L'ART. 3 DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 (MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE) RELATIVE AUX PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE, JO du 16 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).