Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1950 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1950
Publié le14 février 1950
PublicationJORF du 14 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833527
RéférenceArrêté du 4 février 1950 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE, JO du 14 février 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).