Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1961 APPLICATION DE L'ARTICLE 86 (4EMEMENT) DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS RELEVANT DE LA LOI DU 24-07-1889

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1961
Publié le4 juillet 1961
PublicationJORF du 4 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293668
RéférenceArrêté du 16 juin 1961 APPLICATION DE L'ARTICLE 86 (4EMEMENT) DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS RELEVANT DE LA LOI DU 24-07-1889, JO du 4 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 juillet 1889 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).