Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1966 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1966
Publié le7 décembre 1966
PublicationJORF du 7 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000620678
RéférenceArrêté du 21 novembre 1966 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT, JO du 7 décembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 16 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).