Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1520 du 11 juillet 1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE 45174 DU 02-02-1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le11 juillet 1945
Publié le12 juillet 1945
PublicationJORF du 12 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339793
RéférenceOrdonnance n°45-1520 du 11 juillet 1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE 45174 DU 02-02-1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE, JO du 12 juillet 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 24 juillet 1889 · modifie
Ordonnance du 28 novembre 1944 · modifie
Ordonnance du 26 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).