Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 26 décembre 1944 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS A L'INDIGNITE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le26 décembre 1944
Publié le27 décembre 1944
PublicationJORF du 27 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874727
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 26 août 1944 · modifie
Cité par 11 textes
Ordonnance n°45-199 du 9 février 1945 · modifie
Décret n°45-312 du 2 mars 1945 · modifie
Ordonnance n°45-315 du 3 mars 1945 · application
Ordonnance n°45-384 du 10 mars 1945 · modifie
Décret n°45-1123 du 30 mai 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1520 du 11 juillet 1945 · modifie
Décret n°45-1886 du 23 août 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2525 du 26 octobre 1945 · modifie
Décret n°45-020 du 30 novembre 1945 · modifie
Décret n°46-88 du 16 janvier 1946 · modifie
Loi n°46-993 du 11 mai 1946 · modifie