Journal officiel · Décret

Décret n°45-1886 du 23 août 1945 DATE DE LIBERATION DU TERRITOIRE POUR L'APPLICATION DES ORD. DES 28 NOVEMBRE ET 26 décembre 1944 (10 MAI 1945)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1945
Publié le24 août 1945
PublicationJORF du 24 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495953
RéférenceDécret n°45-1886 du 23 août 1945 DATE DE LIBERATION DU TERRITOIRE POUR L'APPLICATION DES ORD. DES 28 NOVEMBRE ET 26 décembre 1944 (10 MAI 1945), JO du 24 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 28 novembre 1944 · modifie
Ordonnance du 26 décembre 1944 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°45-2368 du 15 octobre 1945 · modifie
Décret n°45-2745 du 5 novembre 1945 · modifie
Décret n°45-2772 du 9 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).