Journal officiel · Décret

Décret n°45-2772 du 9 novembre 1945 AU D. DU 23 août 1945 POUR L'ALSACE ET LA LORRAINE ET LES PARTIES DU TERRITOIRE NON LIBEREES : 10 août 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1945
Publié le13 novembre 1945
PublicationJORF du 13 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000501007
RéférenceDécret n°45-2772 du 9 novembre 1945 AU D. DU 23 août 1945 POUR L'ALSACE ET LA LORRAINE ET LES PARTIES DU TERRITOIRE NON LIBEREES : 10 août 1945, JO du 13 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1886 du 23 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).