Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 26 août 1944 instituant l'indignité nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le26 août 1944
Publié le28 août 1944
PublicationJORF du 28 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504738
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Cité par 3 textes
Ordonnance du 30 septembre 1944 · modifie
Ordonnance du 17 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 26 décembre 1944 · modifie