Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le6 mai 1939
Publié le7 mai 1939
PublicationJORF n°0109 du 7 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000300142
RéférenceDécret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère, JO du 7 mai 1939Fac-similé du JO du 7 mai 1939 →

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Fac-similé du JO du 7 mai 1939 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-1044 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).