Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Le II de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est supprimé ;
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Laurent Nunez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.